La justice du DF suspend la taxe d'exportation de 12% sur le pétrole
Le 17e Tribunal fédéral du DF a suspendu la perception de 12% de taxe à l'exportation sur le pétrole brut et les minerais bitumineux, répondant à la demande de l'Association brésilienne des entreprises d'exploration et de production de pétrole et de gaz (ABEP). L'administration fiscale fédérale sera empêchée d'exiger l'impôt des entreprises représentées par l'association jusqu'au jugement définitif. La perception a été établie par la Résolution Gecex nº 938/2026, publiée le 9 juillet, comme mesure compensatoire aux subventions du gouvernement fédéral pour contenir la hausse des prix du diesel et de l'essence. Le juge a estimé que la résolution renouvelait une perception de la Mesure provisoire 1.340/2026, qui a perdu son efficacité pour ne pas avoir été analysée par le Congrès.
