L'Agence nationale de l'aviation civile (Anac) a approuvé une nouvelle résolution avec des règles plus strictes concernant les passagers indisciplinés à bord des avions. La norme a été approuvée par le conseil d'administration en mars de cette année et est entrée en vigueur ce lundi. Le principal changement est que les actes d'indiscipline entraînent désormais la résiliation immédiate du contrat de transport aérien, et les compagnies aériennes ne sont plus obligées de réattribuer le passager sur un autre vol jusqu'à destination finale.
Avant cette résolution, même si le passager indiscipliné avait forcé l'atterrissage de l'appareil dans un aéroport alternatif et avait été retiré de l'avion, les entreprises étaient obligées d'honorer le contrat et d'amener le client à destination finale. Avec la nouvelle règle, cette obligation n'existe plus.
La résolution définit également clairement quels sont les actes graves et très graves, qui affectent la sécurité du vol, établissant les sanctions appropriées. En plus de la résiliation du contrat de transport aérien, le passager indiscipliné est soumis à une amende de 17 500 R$ appliquée par l'Anac.
Comme conséquence supplémentaire, le nom du passager peut être inscrit sur une liste et il peut être empêché de voler pendant une période de six mois ou d'un an, selon la gravité de l'infraction commise.
