L'Autorité fiscale et douanière a envoyé des notifications par e-mail à 33 400 propriétaires ayant des contrats de location qui ont déjà pris fin et dont la communication respective n'a pas été renouvelée. Le fisc a demandé aux propriétaires de communiquer la cessation des contrats, dans le cadre d'une initiative relevant de ses compétences de gestion et de contrôle fiscal.
Cependant, certains contribuables qui ont reçu ces notifications garantissent qu'ils avaient déjà procédé à la communication de la cessation des contrats il y a plusieurs années. Ces personnes se déclarent surprises d'être à nouveau contactées par le fisc pour une situation qu'elles considèrent comme déjà résolue.
La situation a provoqué l'indignation parmi les propriétaires notifiés, qui soulignent une défaillance des systèmes de l'Autorité fiscale dans la gestion des données relatives aux contrats de location. De nombreux propriétaires remettent en question l'efficacité des procédures administratives du fisc.
