L'Autorité fiscale et douanière a publié des instructions spécifiques pour l'application du taux majoré d'IMT aux contribuables non-résidents lors de l'achat d'une habitation principale au Portugal. Ce taux fixe de 7,5% s'applique à ceux qui ne sont pas résidents fiscaux dans le pays.
Les instructions de l'AT indiquent que le régime matrimonial en cas de mariage peut influencer le classement du contribuable. Cela signifie que la façon dont les biens sont partagés entre époux peut déterminer si un non-résident échappe ou non au taux majoré.
Les modifications des exigences désormais établies ouvrent la possibilité de récupérer l'impôt qui aura été payé indûment. Les contribuables qui ont été soumis à ce taux peuvent bénéficier de remboursements s'ils correspondent aux nouvelles interprétations.
Cette question se pose dans un contexte de plus grande rigueur dans l'application de l'IMT aux non-résidents, l'AT clarifiant les règles de transition pour ceux qui ont acheté une habitation principale avant 2023, date à partir de laquelle le taux majoré a commencé à être appliqué plus fréquemment.
