La consultation publique sur le calendrier de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions du Système brésilien d'échange d'émissions s'est clôturée le 28 août 2026, marquant la clôture du premier cycle de réglementation du marché du carbone brésilien. La consultation avait été ouverte le 28 juillet par le Secrétariat extraordinaire du marché du carbone, rattaché au Ministère des Finances.
Le projet présenté propose l'entrée progressive de 17 secteurs dans les obligations de déclaration en trois étapes. La première phase, prévue pour 2027, couvre les activités intensives en émissions, incluant le ciment, l'aluminium primaire, la sidérurgie intégrée, le raffinage, le pétrole et le gaz, la cellulose et le transport aérien. La deuxième phase, en 2029, comprend l'exploitation minière, le secteur électrique, la chimie, l'alimentation et les boissons, le verre, la céramique, les déchets et les eaux usées. La troisième phase, en 2031, concerne les transports routiers, ferrés et aquatiques.
Le Ministère des Finances a précisé que l'inclusion d'un secteur dans le système de surveillance n'implique pas de soumission immédiate à des limites d'émission ni à laconciliation des obligations. Ces paramètres dépendront du Plan national de crédits de carbone, qui reste encore à définir.
