Le Président de la République a promulgué la loi sur le retour et l'asile, après que le Tribunal constitutionnel a donné son feu vert au texte vendredi. Le Chef de l'État avait demandé un contrôle préventif de constitutionnalité de la loi.
Le Tribunal constitutionnel a validé le texte, estimant que les réformes proposées sont « souhaitables » pour le système d'asile et d'immigration. Cependant, le tribunal a souligné que toute réforme dans ce domaine doit garantir la « sécurité juridique ».
La loi aborde les questions liées au retour des migrants en situation irrégulière et au régime d'asile. Sa promulgation fait suite à un processus d'analyse constitutionnelle qui s'est déroulé ces derniers jours.
Avec cette promulgation, la loi entre en vigueur, mais l'arrêt du Tribunal constitutionnel suggère que les futures modifications législatives dans ce domaine devraient être effectuées avec une plus grande rigueur technique pour assurer les principes constitutionnels.
