Seguro promulgue un décret sur le retour des étrangers après une décision du Tribunal constitutionnelPhoto de Israel Torres sur Pexels
Politique

Seguro promulgue un décret sur le retour des étrangers après une décision du Tribunal constitutionnel

Now31 août 2026 à 20:02

Le Président de la République a promulgué un décret relatif au retour des étrangers, dans une décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal constitutionnel. L'arrêt du Tribunal constitutionnel avait été émis vendredi, la promulgation du décret ayant été divulguée lundi. L'information a été rendue publique via une note publiée sur le portail de la Présidence de la République sur Internet. Le contexte de la décision est lié à la nécessité de se conformer à la détermination du Tribunal constitutionnel concernant la question du retour des étrangers dans le pays.

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