Le Président de la République promulgue un décret sur l'asile et le retour des étrangersPhoto de pablo gomez sur Pexels
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Le Président de la République promulgue un décret sur l'asile et le retour des étrangers

Notícias de Coimbra31 août 2026 à 20:09

Le Président de la République a promulgué aujourd'hui le décret du Parlement relatif à l'octroi de l'asile, à la détention et au retour des étrangers. La promulgation intervient après que le processus législatif a été conclu au Parlement.

Le décret couvre les questions liées au régime de protection internationale au Portugal, établissant des règles pour l'octroi de l'asile. Il comprend également des dispositions sur la détention des étrangers en situation irrégulière et les procédures pour leur retour.

Ce diplôme législatif représente une mise à jour du cadre juridique portugais en matière d'immigration et de protection des réfugiés. La promulgation par le Président de la République signifie que le décret suit maintenant pour publication au Diário da República, entrant en vigueur.

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