L'Union européenne va mettre en œuvre de nouvelles règles de protection des consommateurs à partir du 27 septembre 2026, résultant de la Directive (UE) 2024/825, destinée à renforcer la protection des consommateurs dans la transition écologique. Les États membres avaient jusqu'au 27 mars 2026 pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales respectives. Les modifications visent à fournir des informations plus claires aux consommateurs, notamment en ce qui concerne la durabilité des produits, leurs droits en matière de garantie et la véracité des allégations environnementales faites par les marques.
L'une des principales nouveautés concerne la présentation des garanties commerciales. Lorsqu'un producteur offre, sans frais supplémentaires, une garantie commerciale de durabilité supérieure à deux ans couvrant la totalité du bien, cette information devra être présentée au consommateur de manière mise en évidence, par le biais d'une étiquette harmonisée. Cette étiquette pourra apparaître sur l'emballage du produit, sur une étagère du magasin ou à côté de l'image de l'article dans les achats en ligne. Parallèlement, un avertissement harmonisé devra rappeler aux consommateurs les principaux éléments de la garantie légale de conformité, dont la durée minimale est de deux ans dans l'UE, bien que chaque État membre puisse prévoir des périodes supérieures.
La directive renforce également les limitations relatives aux allégations environnementales génériques, cherchant à empêcher que des entreprises ne présentent des produits comme « verts » ou « respectueux de l'environnement » sans fondement. Les allégations concernant les performances environnementales futures de produits ou d'entreprises sont également visées lorsqu'il n'existe pas d'engagements clairs, vérifiables et accompagnés d'objectifs concrets. L'objectif de la Commission européenne est de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et de combattre les pratiques associées au greenwashing. Les étiquettes de durabilité seront également soumises à un contrôle plus strict, limitant l'utilisation de symboles ou de certifications susceptibles d'induire le consommateur en erreur lorsqu'ils ne sont pas associés à des systèmes de certification crédibles.
