La Cour supérieure de justice a décidé, à l'unanimité, que les programmes de fidélité tels que les miles aériens et autres points accumulés peuvent être saisis pour rembourser des dettes, à condition qu'ils aient une valeur économique mesurable. La Cour spéciale a estimé que ces avantages constituent des biens numériques faisant partie du patrimoine du débiteur, car ils ont un caractère personnel et incessible, et peuvent donc répondre de ses obligations.
Le cas a été jugé à partir du recours spécial 2198485, présenté par une entreprise créancière qui a demandé à la Justice de localiser les points d'un débiteur et de les utiliser pour le paiement de sa dette. La rapporteuse du procès était la ministre Nancy Andrighi, qui a donné satisfaction partielle à la question. La décision a été suivie par la Troisième Chambre du tribunal.
La cour a observé que la viabilité et la forme de réaliser la saisie de ces points devront être analysées au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque programme de fidélité et des solutions qui peuvent être adoptées dans le processus d'exécution. L'intention est de trouver une forme de réaliser la saisie sans causer de frais excessifs à l'entreprise émettrice de ces points.
