La justice espagnole a à nouveau refusé l'amnistie à Carles Puigdemont, leader indépendantiste catalan qui a fui l'Espagne en 2017. La décision a été prise par le Tribunal suprême espagnol, qui a rejeté l'application de la loi d'amnistie au cas de l'ex-president de la Generalitat.
La décision intervient après que le Tribunal de justice de l'Union européenne (TJUE) a donné son aval à la loi d'amnistie le 16 juillet. Le tribunal européen a estimé que la loi approuvée par le Parlement d'Espagne en 2024, qui visait les indépendantistes catalans, était conforme au droit de l'Union européenne.
La loi d'amnistie a été approuvée spécifiquement pour bénéficier aux responsables du processus indépendantiste de la Catalogne en 2017, y compris Carles Puigdemont et d'autres politiciens catalans qui ont quitté le pays pour fuir la justice espagnole.
Malgré l'avis favorable du TJUE, le Supremo espagnol a maintenu sa position de ne pas appliquer l'amnistie, créant ainsi un nouveau bras de fer juridique entre les instances judiciaires espagnoles et européennes sur l'avenir de Puigdemont.
