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Un rapport a été approuvé pour la levée de l'immunité parlementaire du député européen Francisco AssisPhoto de charlemagne sur Pexels
Politique

Un rapport a été approuvé pour la levée de l'immunité parlementaire du député européen Francisco Assis

RTP Notícias15 septembre 2026 à 14:10

Un rapport a été approuvé pour la levée de l'immunité parlementaire du député européen portugais Francisco Assis, membre du Parti Socialist. Les autorités portugaises avaient demandé la levée de l'immunité du député européen dans le cadre d'une procédure judiciaire.

L'affaire est liée à une procédure dans laquelle Francisco Assis est accusé de diffamation par le juriste et commentateur Alexandre Guerreiro. La demande des autorités portugaises vise à permettre que le député européen soit jugé dans cette procédure pour diffamation.

L'immunité parlementaire des députés européens les protège des procédures légales liées aux opinions et aux votes exprimés dans l'exercice de leurs fonctions au Parlement européen. Toutefois, cette immunité peut être levée moyennant l'approbation du Parlement européen, ce qui est maintenant en cours avec l'approbation de ce rapport.

Pourquoi c'est important

Les citoyens portugais suivant les affaires européennes doivent savoir qu'un député européen portugais fait face à une procédure judiciaire pour diffamation, avec la levée de l'immunité parlementaire pour permettre le suivi normal de l'action légale. Cette décision affecte la crédibilité et le fonctionnement des représentants portugais au Parlement européen.

À propos de ce résumé

Ceci est notre résumé d'un article publié par RTP Notícias le 15 septembre 2026 à 14:10 ; le texte intégral reste chez l'éditeur. Dans notre fil, il figure dans la rubrique Politique. Nous comptons actuellement 30419 articles dans cette rubrique.

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