Un nouveau décret au Piauí modifie les règles de l'ICMS (Impôt sur la Circulation de Marchandises et Services), élargissant les situations dans lesquelles l'état peut présumer que les entreprises ont eu des revenus non déclarés. La mesure vise à renforcer la fiscalização tributária étatique.
Le décret établit des critères spécifiques qui peuvent amener la Receita Estadual à considérer qu'il existe des revenus non déclarés par les contribuables. Ces situations servent désormais de base pour les actions fiscales.
L'ICMS est un impôt étatique qui s'applique à la circulation de marchandises et à la prestation de services sur tout le territoire brésilien. Les changements visent à combattre la fraude fiscale et à augmenter les recettes de l'état du Piauí.
Les entreprises qui opèrent dans l'état doivent être attentives aux nouvelles règles établies par le décret, puisque la fiscalização pourra présumer des revenus non déclarés sur la base des nouveaux critères définis par l'administration fiscale piauiense.




