Le président Luiz Inácio Lula da Silva a promulgué mardi (15) le projet de loi instituant le plan d'incitations pour le secteur des centres de données au Brésil. Le texte a été approuvé par la Chambre des-députés en février et par le Sénat au début de ce mois, après une période d'impasse. Le projet a été débloqué après une réunion entre Lula et le président du Sénat, Davi Alcolumbre (Union Brésil-AP), fin août.
Le projet, appelé Programme d'incitations pour le secteur des centres de données, établit que les entreprises du secteur devront contracter la totalité de leur demande d'électricité par le biais de contrats de fourniture ou d'autoproduction provenant de sources renouvelables ou à faible émission. Les sénateurs ont inclus le terme « faible émission » dans le texte pour permettre aux centres de données de contracter également de l'énergie au gaz naturel.
Dans le cadre du programme REDATA, les entreprises du secteur pourront bénéficier de la suspension puis de la réduction à un taux zéro d'impôts tels que l'IPI, le PIS/Pasep, la Cofins et les droits d'importation sur l'acquisition et l'importation d'équipements de technologies de l'information et de la communication. L'objectif du programme est d'attirer des investissements dans le secteur technologique du pays.




