Les loyers peuvent être mis à jour pour janvier 2027, mais le locataire peut contester l'augmentation si le propriétaire ne respecte pas le préavis minimum exigé. Dans le régime général applicable lorsque les parties n'ont pas stipulé une autre solution par écrit, ce délai est de 30 jours, et il n'existe pas de date limite universelle au 1er décembre pour tous les contrats. Un avis tardif n'élimine pas le droit du propriétaire de mettre à jour le loyer ultérieurement, mais empêche que l'augmentation soit exigée sans respecter le délai prévu par la loi.
Le délai de communication dépend de la date d'échéance du loyer, qui doit être consultée dans le contrat. Selon l'article 1075.º du Code civil, lorsque les loyers correspondent aux mois du calendrier, chaque loyer postérieur au premier échoit le premier jour ouvrable du mois précédent. Ainsi, le loyer relatif à janvier peut devoir être payé dès décembre, exigeant que la communication soit faite avec le préavis requis. De plus, la communication doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre avec accusé de réception, un avertissement purement verbal n'étant pas suffisant.
La communication doit indiquer le coefficient de mise à jour utilisé et le nouveau montant du loyer, une indication vague selon laquelle le loyer va augmenter ne suffisant pas. Refuser ou ne pas récupérer la lettre ne garantit pas que l'augmentation soit sans effet, car il existe des règles spécifiques qui considèrent la communication comme effectuée même dans ces circonstances. Il ne suffit pas non plus de regarder le mois auquel le paiement se rapporte – il est nécessaire de confirmer quand échoit le premier loyer que le propriétaire prétend réclamer au nouveau tarif.
Si le préavis exigé n'est pas respecté, le locataire peut contester la facturation à la date indiquée, mais doit continuer à payer le loyer légalement dû pour éviter tout manquement contractuel. Le propriétaire peut régulariser la communication et réclamer la mise à jour pour une date ultérieure. Les augmentations non appliquées ne peuvent pas être réclamées rétroactivement, mais les coefficients peuvent être incorporés dans une mise à jour ultérieure tant qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois ans. Avant d'accepter ou de refuser le nouveau montant, le locataire doit comparer la communication avec le contrat et la date d'échéance, en conservant la lettre et les justificatifs.
