La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'État portugais à indemniser les travailleurs qui avaient été licenciés par la TAP en 1993. La décision du tribunal européen fait suite à une évaluation du respect du droit européen par les autorités portugaises.
Le tribunal a conclu que le Tribunal suprême de justice portugais avait violé le droit européen dans une décision qu'il avait rendue en 2009. Cette décision antérieure du tribunal portugais était liée à l'affaire des licenciements effectués par la TAP.
La condamnation implique que l'État devra compenser financièrement les travailleurs affectés par le processus de licenciement de 1993. L'affaire représente un précédent important dans l'application du droit européen en matière de travail au Portugal.
