La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a conclu que le Tribunal suprême de justice (STJ) a violé de manière suffisamment caractérisée le droit européen dans une décision prise en 2009, relative aux travailleurs licenciés par la TAP il y a 33 ans.
Cette conclusion de la CJUE signifie que l'État portugais est maintenant obligé d'indemniser les travailleurs affectés par le licenciement collectif qui s'est produit à la TAP il y a plus de trois décennies.
La CJUE a analysé le cas et a vérifié que la décision du STJ de 2009 ne respectait pas correctement le droit européen, ce qui constitue une violation suffisamment caractérisée permettant aux travailleurs de demander des indemnités.
Le processus est arrivé au Tribunal de justice de l'Union européenne après un recours qui a remis en question la conformité de la décision portugaise avec la législation européenne, aboutissant à cette condamnation de l'État portugais.
