Un nouveau régime de marché du carbone pour les secteurs de la construction et des transports est entré en vigueur, imposant un prix aux émissions de gaz à effet de serre associées aux combustibles utilisés dans ces secteurs. Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large des politiques climatiques de l'Union européenne visant à réduire les émissions de carbone.
Le régime couvre spécifiquement les combustibles fossiles utilisés dans les bâtiments et le transport routier, des secteurs traditionnellement difficiles à décarboner. À partir de maintenant, ces secteurs sont intégrés dans le système d'échange de permis d'émissions.
Le nouveau marché devrait être pleinement opérationnel en 2028, date à laquelle les mécanismes de tarification du carbone seront pleinement mis en œuvre et fonctionneront. D'ici là, une phase de transition et d'adaptation est prévue pour les acteurs économiques concernés.
La responsabilité de l'acquisition des permis incombe aux fournisseurs de combustibles, qui devront garantir que les produits qu'ils mettent sur le marché reflètent le coût des émissions de carbone associées à leur utilisation finale.
