Un propriétaire espagnol a tenté de rendre responsable judicialment les anciens locataires après que la maison qu'il leur avait louée ait fini occupée illicitement par des tiers. Le propriétaire a intenté une action contre les anciens locataires devant le Tribunal de Première Instance n° 1 de L'Hospitalet de Llobregat, demandant l'expulsion et le paiement des loyers accumulés. Le propriétaire de l'immeuble alléguait que les clés qu'il avait reçues ne permettaient pas d'ouvrir la porte, estimant que la possession de l'immeuble ne lui avait jamais été véritablement restituée.
L'affaire est arrivée à l'Audiencia Provincial de Barcelone. Selon la sentence du 9 juillet, les locataires avaient préalablement averti le propriétaire de leur intention de résilier le contrat de bail, respectant le délai de 30 jours prévu par la Loi sur les Baux Urbains espagnole. Le jour de la communication, les locataires ont remis la possession du logement dans les bureaux de l'entreprise Alquiler Seguro et seulement trois jours plus tard, le contrat apparaissait déjà comme résilié sur le site de l'entreprise.
Le tribunal a rejeté la demande du propriétaire. Pour les juges, lorsque l'action en expulsion a été présentée, le contrat de bail était déjà terminé et les anciens locataires avaient déjà restitué la possession de l'immeuble. Conformément au Code civil espagnol, la remise des clés constituait un acte symbolique de restitution de la possession, étant possible de considérer la maison comme rendue même si les clés n'étaient pas les originales. Le tribunal a considéré qu'il n'existait pas de preuves que les anciens locataires aient un quelconque lien avec les personnes qui ont ultérieurement occupé la maison illicitement.
L'Audiencia Provincial a confirmé la décision du tribunal de première instance, mais la sentence SAP B 5738/2026 n'était pas encore définitive, pouvant faire l'objet d'un recours en cassation. Bien que le propriétaire ne puisse pas exiger de loyers aux anciens locataires, il pourrait néanmoins réclamer d'éventuels préjudices liés au remplacement de la serrure et à l'obtention de nouvelles clés.
