La Cour suprême a bloqué l'expulsion d'un cadet de la Police de sécurité publique (PSP) qui était menacée en raison de publications considérées comme homophobes et nationalistes sur les réseaux sociaux.
Le ministère public avait intenté une procédure disciplinaire contre le cadet qui a abouti à la décision d'expulsion, mais la Cour suprême a décidé de la bloquer.
Les publications qui ont motivé la procédure ont été faites par le cadet à une période où il n'avait encore aucun lien avec l'Institut supérieur des sciences policières et de la sécurité intérieure, l'institution de formation de la PSP.
Le tribunal a considéré que les publications n'étaient pas liées à l'activité académique ou professionnelle du cadet, ne représentant pas une violation des devoirs inhérents à sa condition d'étudiant de la PSP.
