La CNMC donne une « amnistie » à des milliers d'entreprises pour continuer à envoyer des SMS commerciaux avec leurs alias sans autorisation officielle

El Periódico Mediterráneo - General11 septembre 2026 à 06:15

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a décidé d'accorder une sorte d'« amnistie » à des milliers d'entreprises, leur permettant de continuer à envoyer des messages commerciaux par SMS en utilisant leurs pseudonymes sans avoir besoin d'autorisation officielle. Cette mesure représente un changement significatif dans la réglementation jusqu'alors en vigueur pour les communications commerciales électroniques.

Les entreprises espagnoles disposent désormais d'un délai jusqu'au 15 septembre pour enregistrer auprès de la CNMC les noms sous lesquels elles apparaissent en tant qu'expéditeurs dans les messages qu'elles envoient à leurs clients. Cette obligation d'enregistrement couvre non seulement les SMS traditionnels, mais aussi les messages MMS (multimédia) et RCS (messages enrichis multimédias).

La course pour que les entreprises respectent cette exigence est ainsi entrée dans sa phase finale. Celles qui ne feront pas l'enregistrement dans le délai établi pourront affronter des sanctions ou des restrictions dans l'utilisation de leurs identifiants commerciaux dans les communications électroniques dirigées vers les consommateurs.

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