Au milieu de la crise entre les ministros André Mendonça et Alexandre de Moraes, la Cour suprême fédérale (STF) tente de reprendre ce jeudi l'ordre du jour régulier du Plenário, avec des jugements sur des sujets fiscaux qui peuvent affecter les entreprises et les contribuables. Les séances étaient prévues pour mercredi, mais ont été reportées après l'annulation par le président de la STF, Edson Fachin, de la séance au milieu des suites de la décision qui a déterminé le retour d'Andrei Rodrigues au poste de directeur général de la Police fédérale (PF).
Parmi les sujets prévus figurent l'incidence du PIS et de la Cofins sur les crédits présumés de l'ICMS et la perception de l'ITBI lors du transfert de biens immobiliers pour l'intégralisation du capital social. La discussion sur l'ITBI, reprise mercredi dernier, porte sur la question de savoir si les entreprises d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers doivent payer l'impôt lors du transfert de biens et droits pour incorporation dans leur capital social.
Le ministro Edson Fachin est le rapporteur de l'action sur l'ITBI à la STF. L'ordre du jour fiscal pourrait également inclure d'autres affaires en suspens, selon que le Plenário parvienne à faire avancer les séances.
