La contraction d'un plan de santé d'entreprise implique plus d'exigences que simplement avoir une entreprise ou un CNPJ. Il est nécessaire de vérifier le type de contractant, le lien des personnes qui participeront au plan et les conditions établies pour le contrat spécifique.
L'Agence nationale de santé supplémentaire (ANS) classe comme plan collectif d'entreprise celui conservé par une entreprise pour des personnes qui lui sont liées. La réglementation permet également la contraction par un entrepreneur individuel, à condition que les exigences prévues pour cette modalité soient respectées.
Des doutes fréquents apparaissent avant même la comparaison des prix, du réseau conventionné ou des caractéristiques des produits. Parmi les principaux : si le MEI peut contratar, combien de personnes sont nécessaires et quels membres de la famille peuvent adhérer au plan.
Selon l'ANS, le micro-entrepreneur individuel est l'un des exemples d'entrepreneur individuel qui peut contratar un plan collectif d'entreprise. Cela élargit l'accès aux plans de santé d'entreprise pour les petites entreprises et les professionnels autonomes formalisés.
