Le président du Tribunal suprême fédéral, le ministre Edson Fachin, a retiré le ministre Alexandre de Moraes de la rapporteurlité de l'enquête sur les Fake News, qui était en cours depuis 2019. La décision a été prise ce mercredi (9) et détermine que toutes les procédures d'enquête préliminaire instruites et distribuées par prévention à l'Inq. 4.781/DF retournent à la Rapporteurlité de la Présidence.
Après analyse de Fachin, les dossiers seront transmis à l'autorité policière puis au Parquet général de la République pour qu'il propose une mise en accusation ou demande un classement sans suite, conformément à la loi et au Règlement intérieur du tribunal.
Les actes pratiqués par Moraes pendant les sept années où il a conduit l'enquête restent valides, c'est-à-dire que toutes les décisions prises précédemment restent en vigueur.
Le changement se produit dans le cadre du Tribunal suprême fédéral et implique directement les deux ministros, avec un impact potentiel sur les enquêtes liées aux fausses nouvelles qui étaient sous la responsabilité de Moraes.
