L'Entité Régulatrice de la Santé a appliqué près d'un demi-million d'euros d'amendes au cours des six premiers mois de l'année. Le régulateur a conclu 143 procédures de contravention au cours de cette période. Les amendes sont liées à des infractions aux règles concernant le licensing d'établissements de santé, le livre de réclamations et la publicité dans le domaine de la santé. Cette information reflète l'activité réglementaire de l'entité au cours du premier semestre de l'année en cours.
L'Entité Régulatrice de la Santé applique près d'un demi-million d'euros d'amendes en seulement six mois
SOL9 septembre 2026 à 08:18
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