Le régulateur de la santé a infligé des amendes totalisant près de 500 000 euros au cours des six premiers mois de l'année. Ce montant représente l'intervention sanctionnatrice de l'entité régulatrice dans le secteur.
L'action du régulateur s'est portée sur diverses matières, notamment le licensing d'établissements de santé. Il s'agit d'un domaine de contrôle visant à garantir que les établissements de santé respectent les exigences légales pour exercer.
Les pratiques publicitaires ont constitué un autre domaine où le régulateur a infligé des amendes. Cette intervention vise à assurer que la communication faite par les établissements de santé aux usagers est effectuée de manière transparente et dans le respect des paramètres légaux établis.




