L'Autorité fiscale et douanière a envoyé des courriels à près de 33 400 propriétaires disposant de contrats de location non renouvelés qui ont déjà pris fin, leur demandant de déclarer la cessation des contrats. Le message informait les propriétaires qu'ils ont un contrat de location actif sur le Portail des Finances, non renouvelable, dont le délai est déjà expiré.
Certains propriétaires affirment avoir déjà déclaré la cessation des contrats il y a plusieurs années, ce qui génère de la confusion parmi les contribuables. La situation soulève des questions sur l'efficacité des systèmes de l'AT dans la mise à jour des registres de contrats de location.
La communication demandait aux propriétaires de régulariser la situation via le Portail des Finances, mais de nombreux contribuables manifestent leur frustration face à la nécessité de répéter une procédure qu'ils considèrent avoir déjà été effectuée auparavant.
Le problème touche un nombre significatif de propriétaires et suggère une faille dans la communication ou la mise à jour des données entre les systèmes de l'administration fiscale et les registres des contribuables.
