La Cour de justice de l'UE (CJUE) a donné raison à l'entreprise suédoise IKEA contre le parti d'extrême droite belge Vlaams Belang, qui a créé le appelé « Plan Ikeades » relatif à la réforme de la politique d'asile et d'immigration en Belgique. Le parti a utilisé le nom de l'entreprise suédoise et des dessins similaires aux instructions de montage des meubles d'IKEA pour illustrer ses propositions politiques.
Selon la CJUE, l'utilisation des marques Ikeaprovide un préjudice significatif à la réputation et aux intérêts de l'entreprise titulaire. La conférence de presse de présentation du plan a été transmise sur les réseaux sociaux.
L'entreprise a intenté une action pour violation des droits de marque devant les tribunaux belges contre l'association Vrijheidsfonds, responsable de l'élaboration des matériaux du parti. Cette association a reconnu avoir utilisé les marques sans autorisation, mais a argué que l'utilisation visait à renforcer son message politique et constituait une « juste cause » protégée par la liberté d'expression.
Le juge belge qui examine l'affaire a consulté la CJUE pour déterminer ce qui prévaut en cas de conflit entre le droit de propriété intellectuelle et le droit à la liberté d'expression. La décision finale reviendra au tribunal belge. La Vrijheidsfonds est une association sans but lucratif basée en Belgique qui sert de bras financier, logistique et juridique du Vlaams Belang.
