La Chambre du contentieux administratif du Tribunal suprême espagnol analysera lundi la validité des effets électoraux liés à la appelée « loi des petits-enfants ». Cette loi permet aux descendants d'Espagnols nés hors du pays d'obtenir la nationalité et, par conséquent, d'exercer le droit de vote.
Le Supremo analysera deux recours présentés par des organisations qui luttent traditionnellement contre le gouvernement de Pedro Sánchez. Il s'agit du parti politique Vox et de l'association Iustitia Europa, qui remettent en question la légalité des effets électoraux découlant de cette législation.
La « loi des petits-enfants » a été approuvée pour permettre aux petits-enfants d'Espagnols qui ont émigré d'obtenir la nationalité espagnole, ce qui leur confère également le droit de participer aux élections. La question que le tribunal devra trancher est de savoir si ces votes doivent ou non être considérés comme valides aux fins des résultats électoraux.
Ce processus judiciaire survient dans un contexte de tension politique en Espagne, où les organisations requérantes sont connues pour présenter fréquemment des causes judiciaires contre l'exécutif dirigé par Pedro Sánchez.
