L'annulation d'un plan de santé ne devient pas automatiquement valide à la date indiquée dans la lettre envoyée par l'opérateur. La validité de la résiliation dépend du type de souscription, des conditions prévues dans le contrat et de l'existence d'une justification adéquate pour la clôture. L'analyse doit tenir compte des règles de l'Agence Nationale de la Santé Complémentaire, de la législation du secteur et de la jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice.
L'avocat Elton Fernandes, spécialiste en droit de la santé complémentaire et professeur invité de l'Université de São Paulo, souligne que la communication d'annulation doit être évaluée dans ce contexte normatif. Il est l'auteur du Manuel de droit de la santé complémentaire.
En mars 2026, la deuxième section du STJ a jugé le Thème 1.047 des recours répétitifs, établissant un paramètre spécifique pour ces questions. Le tribunal a fixé une thèse sur la résiliation unilatérale, par l'opérateur, des contrats de plans de santé collectifs d'entreprise.
Le rapporteur du cas était le ministre Raul Araújo, qui a défini les critères que les opérateurs doivent suivre pour que l'annulation des plans de santé collectifs d'entreprise soit considérée comme valide.
