Les États membres de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une profonde réforme des règles douanières européennes, approuvée le 3 septembre 2026, qui aura un impact particulier sur le commerce électronique et les petits colis provenant de pays tiers. L'accord politique sur cette réforme avait été conclu entre le Conseil et le Parlement européen en mars 2026, l'approbation finale du Parlement européen et la conclusion d'autres procédures législatives étant encore en attente.
Parmi les principales nouveautés figure la création d'une taxe de traitement applicable aux petits colis, dont le montant n'a pas encore été défini. Les plateformes de commerce électronique qui vendent des produits de l'extérieur de l'UE aux consommateurs européens vont passer à assumer des responsabilités douanières qui peuvent actuellement incomber au consommateur, avec également des modifications prévues dans le traitement des colis d'une valeur allant jusqu'à 150 euros.
La réforme survient en réponse à l'énorme croissance du commerce électronique, qui a créé des difficultés accrues de contrôle aux douanes européennes. Bruxelles a alerté sur des problèmes tels que la sous-évaluation des marchandises, les produits qui ne respectent pas les normes européennes de sécurité et les difficultés de perception des montants dus. L'objectif est de renforcer le contrôle grâce à une plus grande numérisation, au partage d'informations entre les autorités et à une plus grande responsabilisation des plateformes.
Les nouvelles règles n'entrent pas en vigueur immédiatement. La mise en œuvre sera progressive et certaines mesures ont leurs propres calendriers. Pour le consommateur, l'intention est de rendre plus prévisible ce qu'il devra payer pour ses achats en ligne, en évitant les perceptions inattendues lorsque le colis arrive dans l'UE.
