La Cour suprême fédérale (STF) a fixé à ce mercredi la reprise du procès qui traite des normes concernant la contribution sociale des producteurs ruraux au Fonds d'assistance au travailleur rural (Funrural). L'action examine si l'entreprise qui achète des produits agricoles et d'élevage doit assumer la responsabilité de la collecte de la contribution sociale des producteurs ruraux.
Le Funrural est une contribution previdenciaire qui, dans le cas du producteur rural personne physique, s'applique aux revenus obtenus lors de la commercialisation de sa production. Pour faciliter le recouvrement, la législation a établi que, dans certaines opérations, le recouvrement ne serait pas effectué directement par le producteur.
L'entreprise qui achète la production est responsable de retenir et de reverser le montant aux caisses publiques. Ce mécanisme est connu sous le nom de subrogation. La Cour suprême examine si l'obligation des entreprises de collecter le Funrural au nom des producteurs est restée valide après des modifications des règles de la contribution ou si une nouvelle formalisation de la responsabilité serait nécessaire.
