Le appelé « paquet fiscal » envoyé par le gouverneur par interim de Rio de Janeiro, Ricardo Couto, a reçu 71 amendements à l'assemblée législative de Rio (Alerj) ce mardi. Les deux projets qui composent le paquet sont retournés aux commissions de l'assemblée avant d'être à nouveau examinés par le plénière.
Les propositions concernent la création de la Loi du Débiteur Crampon, qui durcit les règles contre les entreprises qui cessent de payer des impôts de manière répétée, et la réglementation de la transaction fiscale, mécanisme qui élargit les possibilités de négociation de dettes avec l'État.
Le projet de renégociation de dettes a concentré 49 amendements, tandis que la proposition du débiteur crampon a reçu 22 autres modifications présentées par les parlementaires.
Le président de l'Alerj, le député Douglas Ruas (PL), a déclaré que le retour aux commissions est une procédure naturelle compte tenu du grand volume d'amendements reçus par les projets.
