La Commission de Constitution et de Justice de l'assemblée législative de l'État de Rio de Janeiro a approuvé ce mardi la prolongation du délai d'adhésion au programme IPVA en Dia, qui s'étend désormais jusqu'au 30 novembre. Le Projet de Loi 7.464/2026 modifie la Loi 10.433/2024, qui dispose du programme de paiement échelonné de l'Impôt sur la Propriété des Véicules Automoteurs en retard.
Le programme permet le paiement échelonné des arriérés d'IPVA des exercices 2024, 2025 et 2026 en jusqu'à 12 fois sans intérêts. Initialement, le délai pour adhérer au programme se terminait le 30 novembre 2025.
Le texte autorise également le propriétaire du véhicule à effectuer le licensing annuel selon le calendrier publié par le Detran-RJ, à partir du paiement de la première tranche de l'accord conclu dans le cadre du programme.
Le PL prévoit également que le non-paiement des tranches de l'accord entraînera la suspension du licensing du véhicule.
