Le Président de la République a promulgué un décret relatif au retour des étrangers, après une décision du Tribunal constitutionnel sur la matière.
Le Secrétaire général António José Seguro avait demandé le contrôle préventif de plusieurs normes de ce texte, exprimant des doutes principalement liés à deux aspects : la protection des enfants et la durée de la détention des étrangers.
Le Tribunal constitutionnel a analysé les normes contestées et les a jugées conformes à la Constitution, validant ainsi le texte.
Avec l'accord du Tribunal constitutionnel, le Président de la République a procédé à la promulgation du décret, le transformant ainsi en loi.




