Entre en vigueur aujourd'hui la loi incluant le nettoyage des forêts par des détenus
Politique

Entre en vigueur aujourd'hui la loi incluant le nettoyage des forêts par des détenus

SAPO1 septembre 2026 à 07:33

La Loi de Politique Criminelle 2026-2028 entre en vigueur aujourd'hui, le 1er septembre, conformément à ce qui est établi par le texte publié fin juillet. Cette loi apporte de nouvelles mesures liées au système carcéral et aux compétences de la police.

La législation prévoit que les détenus puissent effectuer des travaux de nettoyage des forêts, intégrant ainsi une mesure d'utilité publique dans le cadre de la politique criminelle. Cette disposition vise à combiner des objectifs de réinsertion sociale avec la nécessité d'entretien des espaces naturels.

La loi établit également que la police puisse procéder à la fouille de personnes dans des zones de criminalité à impact social. Cette mesure vise à renforcer l'action policière dans les zones identifiées comme prioritaires en matière de sécurité publique.

Le texte a été publié au Journal officiel à la fin du mois de juillet, et il a été établi que son entrée en vigueur aurait lieu le 1er septembre, couvrant la période entre 2026 et 2028.

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