Le Président de la République a promulgué un décret relatif au retour des étrangers dans leur pays d'origine, dans une décision prise à la suite d'une décision antérieure du Tribunal constitutionnel.
Le décret a été promulgué après que le Tribunal constitutionnel a pris une décision qui est à l'origine de la nécessité d'une nouvelle législation sur la matière.
António José Seguro, personnalité politique mentionnée dans le contexte du processus, a déclaré qu'il a demandé le contrôle préventif de constitutionnalité de certaines dispositions de ce décret-loi.
La demande de contrôle préventif s'inscrit dans le suivi que Seguro effectue sur les questions constitutionnelles liées à la législation migratoire et aux étrangers.
