Le Président de la République, António José Seguro, a promulgué le décret du Parlement relatif à l'octroi d'asile, à la détention et au retour des étrangers. La décision du chef de l'État fait suite à un arrêt du Tribunal constitutionnel qui a décidé que le diplôme n'était pas inconstitutionnel.
Le Tribunal constitutionnel a rendu son arrêt vendredi, et la Présidence de la République a divulgué aujourd'hui l'information sur la promulgation par le biais d'une note publiée sur son portail Internet.
António José Seguro avait auparavant demandé le contrôle préventif de constitutionnalité de certaines dispositions du décret, ce qui a conduit à l'analyse par le Tribunal constitutionnel avant la promulgation.
Le décret aborde des questions liées au régime d'octroi d'asile au Portugal, ainsi que les règles de détention et de retour des étrangers, et avait été approuvé par le Parlement avant de suivre le processus de promulgation par le Président de la République.
