Plus de 820 000 clients de NOS ont été touchés par une modification unilatérale des conditions contractuelles liée à l'introduction de publicité obligatoire dans les enregistrements automatiques du service de télévision. L'Anacom, régulateur des télécommunications, a décidé d'appliquer une amende de 350 000 euros à l'opérateur pour considérer que celui-ci n'a pas respecté les règles de communication aux clients. La décision, datée du 7 juillet, a été publiée le 31 août.
Le processus concerne concrètement 821 641 abonnés et porte sur la façon dont la modification a été effectuée et communiquée, et non seulement sur l'introduction de la publicité en soi. L'entité régulatrice a estimé que NOS aurait dû informer les abonnés par écrit et avec un préavis minimum de 30 jours, incluant la proposition de modification des conditions et la possibilité de résiliation du contrat sans frais si le client n'était pas d'accord avec les nouvelles conditions.
Le cas survient dans un contexte plus large de contrôle de la part du régulateur. En juillet, l'Anacom avait déjà appliqué une amende de 160 000 euros à Vodafone pour avoir modifié unilatéralement les conditions contractuelles de 448 236 clients sans la communication préalable exigée. Le régulateur analyse les modifications contractuelles effectuées par les opérateurs de télécommunications et la façon dont celles-ci sont communiquées aux consommateurs.
Pour les clients concernés, la question centrale porte sur la modification des conditions du service de télévision et sur l'information qui aurait dû être fournie avant son application. L'Anacom a considéré que NOS n'a pas respecté l'obligation de communiquer le changement avec au moins 30 jours d'avance ni d'informer sur le droit de résiliation sans frais. La décision ne signifie pas que tous les contrats de NOS ont été modifiés de la même façon.
