Anacom inflige une amende de 350 000 euros à NOS pour des modifications de contrats

Anacom a infligé une amendede 350 000 euros à NOS pour avoir modifié les conditions contractuelles de plus de 820 000 abonnés sans respecter le préavis de 30 jours exigé par la loi. La modification consistait à introduire de la publicité obligatoire dans les enregistrements automatiques de programmes de télévision. L'opérateur de télécommunications a déjà fait appel de la décision de l'autorité de régulation. L'affaire concerne un grand nombre d'utilisateurs affectés par ce changement unilatéral des conditions contractuelles.