L'Anacom a infligé une amende de 350 000 euros à Nos pour une modification unilatérale des conditions contractuelles qui a concerné 821 641 abonnés. L'opérateur a introduit la visualisation obligatoire de publicité dans la fonctionnalité des enregistrements automatiques du Service TV, sans communiquer par écrit, de manière adéquate et avec un préavis minimum de 30 jours, la proposition de modification et le droit des clients de résilier le contrat sans aucuns frais.
Comme cela s'est produit avec Meo et Vodafone, qui avaient été amendées en avril, Nos a été sanctionnée pour la même pratique. L'amende, dont la décision date du 7 juillet, a déjà été contestée par l'opérateur.
La plateforme en cause est le Playce, une plateforme de publicité ciblée proposée par les trois opérateurs, qui a été suspendue le 1er mai de l'année dernière suite à une note d'illicéité de l'Autorité de la Concurrence. En juin, l'AdC a infligé des amendes totalisant 13,35 millions d'euros à Meo, Nos, Vodafone et Accenture pour entente anticoncurrentielle dans les services de télévision par abonnement et la publicité dans les enregistrements télévisés.
La Concurrence a expliqué que l'accord a conduit à une approche concertée de la part des trois principaux opérateurs de télécommunications, en collaboration avec une entreprise de conseil, faisant en sorte que les clients se retrouvent sans possibilité réelle de changer d'opérateur face à la dégradation simultanée et concertée du service. Nos
