Le Tribunal constitutionnel a décidé vendredi que les 11 normes du diplôme qui modifie l'octroi d'asile et le retour des étrangers sont constitutionnelles. Cette décision a été prise après que le diplôme eut été envoyé par le Président de la République pour contrôle préventif.
Le diplôme en cause avait été approuvé par le Parlement et portait sur des modifications des règles d'octroi d'asile et du processus de retour des étrangers.
Le Bloc de gauche a considéré cette décision du Tribunal constitutionnel comme une « déroute importante » pour ses positions sur la matière.
Malgré de classer la décision comme un important recul, le BE maintient son opposition au diplôme en cause.
