Le fisc sépare le bon grain de l'ivraie dans la lutte contre la fraudePhoto de Magali Guimarães sur Pexels
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Le fisc sépare le bon grain de l'ivraie dans la lutte contre la fraude

oglobo29 août 2026 à 03:08

La Receita Federal du Brésil, en partenariat avec la Police Fédérale et le Ministère Public Fédéral, a intensifié la répression contre les cabinets de conseil qui commercialisent de faux crédits fiscaux. En un peu plus de deux ans, des opérations telles que Títulos Podres, Obsidiana et Quimera Fiscal ont démantelé des réseaux ayant causé des préjudice supérieurs à 1,6 milliard de reais aux finances publiques.

Les enquêtes révèlent que les cabinets de conseil frauduleux induisent des entreprises de bonne foi en erreur pour qu'elles transmettent des Déclarations de Compensation (PER/DCOMP) fondées sur des actifs inexistants, prescrits ou fabriqués, exposant ces contribuables à des amendes qualifiées.

Selon l'article, ce contrôle a permis de séparer les fraudeurs des entreprises légitimes, apportant une sécurité juridique aux contribuables qui exercent correctement le droit constitutionnel d'utiliser des crédits financiers réels pour la compensation.

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