La Cour constitutionnelle a jugé constitutionnel onze normes de la loi sur le retour, approuvée par le Parlement. Les juges du Palais Ratton ont fundamenté leur décision en soulignant que le texte contient des garanties pertinentes qui protègent l'intérêt supérieur des enfants.
Cette décision a été prise vendredi dernier, lorsque la cour a examiné les questions constitutionnelles soulevées concernant le texte législatif en cause.
La loi sur le retour, qui établit des règles sur le retour des enfants dans leur pays d'origine en cas d'enlèvement parental international, a ainsi été validée par la Cour constitutionnelle, aucune des onze normes analysées n'ayant été jugées inconstitutionnelles.
Les juges de la cour basée au Palais Ratton, à Lisbonne, ont justifié leur position en soulignant que le texte assure les garanties nécessaires pour protéger les intérêts des enfants impliqués dans ces processus.
