Le Tribunal constitutionnel a considéré, à l'unanimité, constitutionnelles les onze dispositions de la loi sur le retour examinées à la demande du Président de la République. Cette décision permet désormais au Président de promulguer ou de vetoir le texte.
Le ministre de l'Administration Interne, Leitão Amaro, a défendu que cette législation aide les autorités à combattre l'immigration clandestine. La loi sur le retour établit des règles concernant l'expulsion des citoyens étrangers en situation irrégulière du territoire portugais.
Le texte était en cours d'examen par le Tribunal constitutionnel après avoir été soumis à une appréciation préventive de la part du Président de la République, Marcelo Rebelo de Sousa. La décision unanime des juges constitutionnels signifie que la loi ne viole pas les principes fondamentaux de la Constitution portugaise.
Avec l'approbation du Tribunal constitutionnel, le Président de la République dispose désormais de la possibilité de promulguer la loi, la faisant entrer en vigueur, ou de la vetoir, en la renvoyant au Parlement pour une nouvelle discussion et un nouveau vote.
