La Cour constitutionnelle a évalué la loi du retour, qui établit des règles sur l'immigration et les droits de retour. La décision a impliqué les sept juges du tribunal, qui ont analysé si les nouvelles règles étaient conformes à la Constitution.
Les juges ont conclu que le législateur a créé des mécanismes suffisants pour compatibiliser les nouvelles règles avec la Constitution. Cela signifie que les normes ont été considérées valides du point de vue constitutionnel.
La loi du retour aborde des questions sensibles comme les expulsions, la situation des enfants et les détentions. Le tribunal a considéré que les mécanismes établis par le législateur sont appropriés pour traiter ces questions dans le cadre des paramètres constitutionnels.
