La Cour constitutionnelle (CC) a considéré, à l'unanimité, constitutionnelles les onze normes des modifications à la loi du retour qui ont été analysées à la demande du Président de la République.
Le Président de la République peut maintenant promulguer ou opposer son veto au diplôme approuvé par le Parlement.
Le parti Livre maintient que les modifications à la loi du retour sont inhumaines et considère qu'il existe une marge pour un veto.
La CC a analysé les normes spécifiques qui lui ont été soumises, ayant conclu qu'elles ne violent pas la Constitution.
