Immigration. Le Conseil constitutionnel approuve la loi sur le retour
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Immigration. Le Conseil constitutionnel approuve la loi sur le retour

SAPO Notícias28 août 2026 à 19:19

La loi sur le retour, qui facilite l'expulsion des immigrés, a été approuvée par le Conseil constitutionnel. Les juges ont décidé, à l'unanimité, que la législation ne viole pas la Constitution. Le tribunal a ainsi validé la mesure liée à la politique migratoire du pays. La décision permet aux autorités de procéder plus facilement à l'expulsion des immigrés en situation irrégulière.

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