Le Tribunal constitutionnel a considéré aujourd'hui constitutionnelles les normes du texte modifiant l'octroi d'asile et le retour des étrangers. La décision a été prise à l'unanimité.
Le décret en question a été envoyé par le Président de la République pour contrôle préventif, ce qui signifie que le chef de l'État a demandé au tribunal de vérifier la conformité des normes avec la Constitution avant de promulguer le texte.
Les juges constitutionnels ont analysé les dispositions modifiant les règles relatives à l'octroi d'asile et au retour des étrangers, concluant que celles-ci ne violent pas la Loi fondamentale.
Avec cette décision unanime, le texte est en mesure d'avancer dans le processus législatif, pouvant être promulgué et entrer en vigueur pour réglementer ces matières migratoires.
