Le Tribunal constitutionnel donne son feu vert à la Loi du Retour et rejette les doutes de Seguro

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé, à l'unanimité, que la soi-disant Loi du Retour ne contient pas de normes inconstitutionnelles, écartant ainsi les doutes soulevés par le Président de la République, António José Seguro, sur le nouveau régime applicable à l'éloignement et à l'expulsion des citoyens étrangers. La décision a été annoncée ce vendredi par le plénière du TC, après que le Chef de l'État a envoyé le texte pour contrôle successif. António José Seguro avait exprimé des réserves sur la conformité constitutionnelle de certains aspects du nouveau régime juridique. Le TC s'est prononcé sur toutes les questions soulevées par le Président de la République, validant intégralement la législation en cause. Cette décision du Tribunal constitutionnel permet l'entrée en vigueur de la Loi du Retour, qui établit de nouvelles règles pour l'expulsion et l'éloignement des citoyens étrangers en situation irrégulière au Portugal.